Jean-Luc Dehaene est un homme politique rattaché au parti CD&V (Parti chrétien-démocrate flamand, membre du Parti populaire européen). Premier ministre belge de 1992 à 1999, il fut vice-président de la Convention européenne qui a négocié le Traité constitutionnel européen (finalement rejeté en 2005). Il est réputé pour son européisme, et respecté comme farouche adversaire de la sanction capitale qu’il concourt à faire abolir dans son pays, alors qu’il est en charge du gouvernement.
Concernant l’abolition, les partis politiques impulsent au niveau institutionnel. Les socialistes, évidemment, mais aussi le mouvement démocrate-chrétien par l’intercession de ses grands abolitionnistes : Gaston Thorn au Luxembourg, Dries van Agt aux Pays-Bas et Jean-Luc Dehaene en Belgique. Quant aux Pères fondateurs de l’Europe – Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi,… – à la tête des gouvernements des États qui participent à abolir la peine de mort juste après la Seconde Guerre mondiale, ils sont eux aussi des chrétiens démocrates. Les fortes valeurs chrétiennes en Europe influent politiquement sur l’abrogation du châtiment suprême.
La Belgique n’exécute plus depuis très longtemps mais elle est de fait un pays considéré comme suspect en cas de demande d’extradition. Qu’est-ce qui l’empêcherait du point de vue légal de reprendre les exécutions ? Ce maintien tardif de la peine capitale dans le Code pénal a parfois été source de complications. Ainsi, certains pays – notamment l’Italie –, refusent d’extrader des criminels vers la Belgique tant qu’ils y risquent, même théoriquement, leur tête. En outre, il s’agit d’une marque totale d’infamie pour les condamnés, avec la perte complète de leurs droits civils et la publication de la sentence sur la Grand-Place de Bruxelles et sur le lieu de leur crime. Pour résoudre ces contradictions, le 13 septembre 1991, le gouvernement belge adopte un projet de loi visant l’abolition de la peine de mort. Le Conseil des ministres accepte en novembre 1995, l’avant-projet de loi et en 1996 les parlementaires votent l’abolition. En adoptant la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, la Belgique devient une terre abolitionniste. Le projet est adopté par 129 voix contre 13, à la Chambre des représentants. Ce plébiscite montre bien la formalité d’une telle procédure, qui était cependant devenue nécessaire pour intégrer ou rester au centre du jeu des nations européennes. Le 1er août, la loi promulguée par le Roi Albert II paraît au Journal officiel, Le Moniteur.

« La sanction capitale a été rayée de notre code pénal à l’initiative de Jean-Luc Dehaene, et de lui seul, afin de nous aligner sur les lois européennes¹. »

Pour parachever cette démarche et s’accorder aux normes européennes, l’abrogation est inscrite en 2005 dans la Constitution. Le pouvoir constituant insère l’Article 14 bis. Il abolit définitivement la peine de mort grâce à l’adoption, par la Chambre et le Sénat, de la « Révision de l’article 14 du titre II de la Constitution en vue d’abolir la peine de mort ».
À la suite de cette abolition, la Belgique participe aux instances européennes contre la peine de mort. Le 8 décembre 1998, la Belgique ratifie le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, et surtout, le 10 décembre 1998, la Belgique ratifie le Protocole additionnel n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort. Le protocole entre en vigueur en Belgique le 1er janvier 1999. Le 3 mai 2002 signe l’ouverture à la signature du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstance. Il est ratifié le 1er octobre 2003.

La Belgique a accueilli le 7ème Congrès Mondial Contre la Peine de Mort en 2019, organisé par Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

Marie Bardiaux-Vaïente

[1] Stefaan Declerck (1951-), ministre de la justice du Gouvernement dit « Dehaene II ».