Ancien résistant arrêté par la gestapo, d’abord communiste, il adhère au parti social-démocrate après-guerre. En 1960, il devient ministre de la Justice du Chancelier Julius Raab. La question de la peine de mort arrive sur le devant de la scène des travaux du Conseil de l’Europe, sous son impulsion.
Pour fêter les 25 ans de la CEDH¹, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte le 27 avril 1978 une « Déclaration sur les droits de l’homme ». Or, l’abolitioniste autrichien considère qu’il y a un domaine important dans lequel la CEDH n’a pas encore abouti à son application concrète : celui de la peine capitale. L’article 2 laisse peser une menace de condamnation à mort puisque qu’il y est spécifié que « La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. » Broda s’en émeut. À ses yeux la peine de mort n’est rien moins qu’un traitement inhumain et dégradant : « L’esprit de la Convention exclut dès aujourd’hui le recours à la peine capitale. Nous devons simplement prendre la décision de suivre ses principes jusqu’à leur conclusion logique ». Par conséquent, l’article 2 doit être abrogé ou modifié. D’autant que Broda considère que « les États démocratiques européens réunis au sein du Conseil de l’Europe, qui fondent leur attachement à des valeurs communes, sont depuis des années, pour le monde entier, un exemple et un modèle de protection internationale des droits de l’homme et auront un rôle essentiel à jouer à cet égard ». Le rôle précurseur du Conseil de l’Europe vis-à-vis de l’abolition de la sanction capitale est d’ores et déjà entériné, « de nulle part ne peuvent venir des impulsions plus fortes que de nous, qui souscrivons aux obligations imposées par cette grande réalisation qu’est la Convention Européenne des Droits de l’Homme ». Les 21 et 22 juin il présente à Copenhague une note² qu’il conclut par une demande d’abolition générale. Il propose de réexaminer les principes juridiques européens. Il souhaite que soit réfléchie la possibilité d’instaurer une obligation d’abolir la sanction capitale. Mais au-delà de l’abolition, c’est aussi l’impossibilité et le non-rétablissement du châtiment suprême qui sont mis en exergue. Au regard des réticences au sein du Conseil de l’Europe, Broda stigmatise les discours toujours très frileux de ceux qui craignent le terrorisme et qui pensent que la peine de mort est une des réponses à ce fléau : « Qui pourrait ignorer les difficultés et les obstacles qui se dressent sur la voie d’une abolition totale, dans le monde entier, de la peine de mort ? On insiste sur le terrorisme qui a aussi atteint maintenant les pays européens et l’on juge inopportun de prendre l’initiative d’abolir la peine de mort ». Justement, c’est le moment de ne pas répondre à la barbarie par la barbarie. La seule réaction adéquate est celle qui consiste à ne pas sanctionner par la sanction capitale ceux qui « sont capables de faire apparaître à la Une des journaux des expressions comme ″condamnation à mort″ et ″exécution″ ».
Christian Broda se permet un rappel tout à la fois européiste et national qui lui sert, dans ce cas précis, d’exemple à une cause commune : « Le parlement autrichien a mis un point final en 1968 à la controverse historique sur la peine de mort dans notre pays en consacrant dans la constitution, par un vote unanime, l’interdiction absolue de la peine capitale. La République fédérale d’Allemagne, la Finlande, l’Islande et la Suède ont également purgé leurs codes pénaux de toute mention de la peine de mort et le Danemark a récemment suivi leur exemple ». Il se définit comme abolitionniste parce qu’européiste et survivant d’une guerre qui lui a fait connaître « les cours martiales et les tribunaux militaires, les exécutions sans jugement et les camps de concentration, les camps de la mort et l’exécution ″légale″ de sentences de mort ». Il souhaite que soit fixée une nouvelle norme internationale : « Une initiative au plan européen pour abolir la peine de mort et empêcher son rétablissement pourrait être un message qui serait entendu dans le monde entier. »
L’écriture des rapports, le temps des accords entre parties, l’adoption des textes, tout cela a pris 6 ans. Douze États³ signèrent le 28 avril 1983 le Protocole n° 6. Entré en vigueur le 1er mars 1985, il fait de l’abolition de la peine de mort une obligation juridique pour les États signataires de la CEDH.

En 1986, Christian Broda reçoit le Prix des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Marie Bardiaux-Vaïente

[1] Convention Européenne des Droits de l’Homme.
[2] Christian Broda, « Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort », Forum, Conseil de l’Europe, quatrième trimestre, 1978, Strasbourg.
[3] L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, le Luxembourg, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse.